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Fonds d'archives




BB
Administration communale
- Dates extrêmes : 1293 - 1791
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 05/02/2001
- Nombre d'articles : 206

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Note

    Les notaires du consulat


    Le fonds des notaires du consulat (BB1-BB183) est constitué de 183 registres de notaires couvrant 5 siècles de 1293 à 1753 (10 ml).


    L’histoire du notariat public commence dès le XIIe siècle dans le sud de la France, sous influence des pays de « droit écrit » comme l’Italie. A Montpellier, l’existence de notaires du consulat est attestée dès 1216. Le notaire est rémunéré par le consulat et chargé des écritures et de la gestion de ses affaires courantes. A la fois juriste, écrivain public et greffier, il est garant des actes qu’il signe et enregistre, et leur confère le statut d’acte authentique. Les notaires qui accèdent à l’office de notaire du consulat, le conservent à vie.


    Les registres de ces officiers supérieurs du consulat renferment tous les actes concernant le consulat : décisions, règlements, contrats et accords passés par les consuls. Il existe trois types d’actes : Les étendues sont les actes rédigés au nom du consulat : reconnaissances de dettes, quittances, délibérations importantes. Les procès-verbaux des délibérations du conseil de ville sont jusqu’au 16e siècle généralement inscrites à la fin des registres d’étendues, tenus en tête-bêche, mais peuvent aussi être regroupés dans des registres à part. Les notes brèves que l’on trouve dans des registres plus minces et plus longs, relèvent uniquement le dispositif et l’essentiel d’un acte.


    Certains volumes sont dotés de répertoires des actes par ordre alphabétique, les rubriques.


    Les pièces annexes sont des feuillets se rapportant aux affaires traitées dans les actes (notes, pièces justificatives..), utiles pour rédiger le contrat demandé. Pour des raisons de conservation, ces documents qui avaient été insérés par le notaire entre les feuillets correspondants ou dans les replis de la couvrure, les bourses, ont été pour la plupart retirés des registres et regroupés par ordre chronologique dans les articles désignés sous l’intitulé de pièces extraites (BB186 à BB196).


    Les registres les plus anciens, (BB1 et BB2), renferment des actes rédigés par le notaire Jean Grimaud à titre privé, majoritairement des transactions commerciales, témoignant de l’essor économique de la ville à la fin du 13ème et au début du 14e siècle.