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Fonds d'archives




HC
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CC

- Dates extrêmes : 1380 - 1822
- Mode d'entrée : Versement
- Date d'entrée : 12/12/2017
- Nombre d'articles : 137

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Producteur : Consulat
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Note

    Série CC : Impôts et comptabilité.

    La série CC est constituée d'une part de la perception des impôts (compois, taxes pour la commune ou pour le roi), d'autre part de la comptabilité communale (comptes des receveurs de la ville et pièces justificatives).


    CC1-CC136

    Les compoix (1380-1738) :

    Le compoix, ancêtre du cadastre, est un registre de recensement fiscal de l'ancien régime. Il contient les déclarations des biens immobiliers et mobiliers des propriétaires et sert à évaluer la fortune de chaque habitant en vue d'une répartition équitable de l'impôt. Le terme de compoix vient du latin cum-pensus (peser ensemble, comparer).


    Depuis l'instauration du consulat en 1204, la ville de Montpellier a la faculté de s'imposer elle-même, et les consuls de la ville décident dès les XIVème siècle de passer du système courant d'imposition par "feu" au système de "taille réelle", c'est-à dire en fonction des ressources de chacun. Les plus anciens compoix de Montpellier datent de 1380 (CC1 et CC2). Jusqu'en 1528 ils sont rédigés en occitan, puis au fur et à mesure le français s'impose dans la rédaction.


    Les registres suivent un classement géographique : pour chaque quartier (appelé "septain" à Montpellier), un registre est dressé, puis un registre supplémentaire pour les quartiers des faubourgs ("de foras"). A l'intérieur des registres, les comptes des propriétaires sont regroupés par îlots d'habitations. Les registres s'ouvrent sur la liste des îlots renvoyant aux folios correspondants.

    Chaque déclaration des contribuables, appelée "manifeste", comprend le nom et prénom du chef de famille, souvent suivi du métier et des membres de sa famille vivant avec lui, puis la liste de ses biens immobiliers, leur nature et leurs confronts. En-dessous sont énumérés ses biens mobiliers. Sur la marge de droite est inscrit le montant des l'allivrement, correspondant à la valeur estimée des biens servant de base à la répartition de l'impôt.


    Les mentions, corrections et ratures ajoutées au fils des années reflètent l'évolution des situations et de la fortune des habitants : mutations successives, changements de nature du bien, allivrements réajustés. Afin d'éviter la surcharge des registres, les consuls procèdent régulièrement à la réfection des compoix.